CGV/CGU

Condition général de vente

Madrid Discovery

Adresse du courrier électronique : info@madrid-discovery.com

Conditions générales de vente des services vendus sur : madrid-discovery.com
 

Date de dernière mise à jour : 1/08/20019

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de services commercialisés par Madrid Discovery via le site madrid-discovery.com.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

 Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros ou en dollar (taux de change à appliquer).  

Madrid Discovery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservation et sous réserve de disponibilité. 

 
Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet : madrid-discovery.com
  • Par téléphone au +34 66 70 34 919 de 9h à 22h et cela  7/7j.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Madrid Discovery se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit.

 

Article 4 – Validation de votre réservation

Toute réservation figurant sur le site madrid-discovery.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de ventes. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire après confirmation de notre part et réception de la facture par mail.

 

Article 6 – Annulation

Une réservation faite dans les 24H avant l’heure de début ne peut être annulée mais ne sera pas remboursée.

Toutes réservations annulées dans un délais de plus de 24h sera remboursées sans frais supplémentaire.

 

Toutes réservations annulées dans un délais de plus de 48h pour la visite VIP de Madrid sera remboursées sans frais supplémentaire.

Une réservation de groupe de plus de 25 personnes peut être annulé gratuitement si l’annulation est faite au moins 48h avant l’heure de début.

 

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de Madrid Discovery ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est fait.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site madrid-discovery.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maxime Montamat. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Maxime Montamat.  

 

Article 9 – Données personnelles

Madrid Discovery se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 10 – Archivage Preuve

Madrid Discovery archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

 

Condition général d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU/CGV».

 

 

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site madrid-discovery est assurée par Maxime Montamat.

Numéro de téléphone est  : +34 66 70 34 919. Adresse e-mail : info@madrid-discovery.com


L’hébergeur du site dedede est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site madrid-discovery.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Réservation de service de guidage.
  • Blog

Le site internet propose les services suivants :

Vente de services touristiques

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse mail : info@madrid-discovery.com

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Madrid Discovery est une marque déposée par Maxime Montamat. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site madrid-discovery.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site madrid-discovery.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site madrid-discovery.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site madrid-discovery.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site madrid-discovery.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

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